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SEMINAIRE « ACTION MONDIALE DE L'OCDE POUR PROMOUVOIR L'ESS»:CADRES LEGAUX POUR L'ESS


Le réseau Euclid & l’OCDE, avec le soutien de l’Union Européenne

9 avril 2020



Le réseau Euclid et l’OCDE se sont associés afin d’organiser, le 9 avril 2020, un wébinaire dans le cadre de l’« Action mondiale de l'OCDE pour promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS) », sur les questions des cadres légaux et de la mesure de l’impact social.

Le projet sera conduit sur trois ans, avec le soutien de l’Union européenne – secteur de la politique externe de l’UE, et associe des acteurs gouvernementaux, des universitaires, la société civile, des médias etc…

En sus des pays européens, qui entrent tous dans le champ de la réflexion, six autres pays sont dans l’étude : Brésil, Canada, Inde, Mexique, Corée du Sud, et USA.

Des pays où l’économie social et solidaire est encouragée, voire développée, et qui appelle donc l’approfondissement de politiques publiques, voire d’actions légales.

L’objectif principal de ces travaux est de mener une action, à un niveau global, afin de construire un modèle de croissance plus inclusif, et de rendre l’ESS plus visible, mieux reconnue. Les gouvernements démontrent de plus en plus leur intérêt pour l’ESS, et demandent à être aidés, guidés dans leur réflexion.

Deux guides internationaux seront publiés, d’ici 2022, sur les deux sujets abordés. Ils s’appuieront sur le « peer learning » et les partenariats afin de transmettre les enseignements, partager les bonnes pratiques etc. Ces outils entrent également dans la visée de l’internationalisation de l’ESS. Entre 6 à 8 partenariats avec des réseaux, acteurs de l’ESS, et des gouvernements régionaux et nationaux seront conclus d’ici 2021.

Lors du séminaire du 9 avril, tous les participants ont rappelé l’importance de la mise en place de cadres légaux pour l’ESS. Cela pour plusieurs raisons, notamment la facilitation de la collaboration entre gouvernements et acteurs de l’ESS car lorsque tous les acteurs et leurs actions ont un fondement commun, la mise en place de politiques publiques devient plus cohérente et fluide.

Les contextes diffèrent selon les pays :

- La France compte une loi sur l’ESS depuis 2014,

- La Corée du Sud dispose de différentes lois qui portent sur différentes entités de l’ESS (une loi de 2007 sur la promotion des entreprises sociales, et une loi de 2011 sur les coopératives).

Toutefois, quel que soit le contexte, il a été soulevé l’importance de la mesure de l’impact social et administratif des lois, et la recherche d’un consensus politique afin de maximiser l’impact de l’ESS.

Dans le cas du Québec, la loi sur l’ESS a notamment été adoptée à l’unanimité car le réseau de l’ESS a pu mener un travail de communication avec chaque parti politique et est parvenu à tous les convaincre de l’importance d’une telle loi.

Dans le cadre la mise en place des politiques publiques, la notion du « bottom-up » est récurrente, avec l’exemple du GECES, dont ESS Forum international est membre observateur, et qui travaille à cibler parmi les divisions de la commission européenne celles prêtes et motivées à travailler avec le groupe d’experts dans l’intérêt de l’ESS. La co-création, la co-évaluation et le co-management sont également des concepts partagés, et qui ont eu des résultats positifs. C’est ce que rapporte le GSEF, partenaire d’ESSFI, qui rappelle que ces approches ont permis la création en Corée d’un Secrétariat d’Etat chargé de l’ESS.

Le wébinaire a également permis de rappeler que les différentes crises économiques qui ont traversé le monde ont souvent été l’occasion de remettre en cause le modèle économique dominant. Au-delà de l’ouverture du débat sur le modèle économique adapté, les acteurs de l’ESS doivent également renforcer et accroître cet écosystème par le biais du partage d'expérience et de l'apprentissage mutuel, tout en invitant dans leurs enceintes toutes les parties prenantes.

L'OCDE vous invite à participer à sa nouvelle étude cartographique afin de partager vos idées sur les dernières tendances et les questions clés dans le domaine de l'ESS dans vos pays et/ou régions respectifs.

Pour tout commentaire ou question concernant l'Action mondiale de l'OCDE, vous pouvez les contacter à l'adresse socialeconomyandinnovation@oecd.org . En cas d'intérêt, vous pouvez trouver de plus amples informations sur les travaux de l'OCDE sur l'économie sociale ici.

Si vous souhaitez poursuivre la conversation avec d’autres acteurs de l'économie sociale et solidaire, et partager les meilleures pratiques face à la pandémie COVID19, consultez cette page de la Commission européenne et cette page du réseau Euclid.


Pour retrouver les documents de présentation, cliquez-ici.